DURÉE DE TRAVAIL
Les difficultés à bien connaître la législation sur la durée du travail dans le transport routier de voyageurs viennent de ce que plusieurs textes s'appliquent simultanément.
Les entreprises de transport routier interurbain sont soumises :
- aux dispositions de la réglementation social européenne relatives notamment aux durées de conduite et de repos obligatoires (règlement CEE n°561-2006 modifié) ;
- aux dispositions du Code du travail concernant notamment les heures supplémentaires ;
- aux dispositions du Code des transports relatives à la durée et à l'organisation du travail dans les entreprises de transport de personnes ;
- à la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires.
DURÉE MAXIMAL DE CONDUITE
Les durées maximales de conduite sont fixées notamment par le règlement européen n°561-2006, applicable à tous les véhicules de transport en commun de personnes, à l'exception des véhicules effectuant des lignes régulières inférieures à 50 km.
Conduite continue
Le règlement n°561-2006 définit la période de conduite comme la durée de conduite cumulée entre le moment où le conducteur se met au volant après un temps de repos ou une pause et le moment où il observe un temps de repos ou une pause. Le temps de conduite peut être continu ou fractionné.
Le temps de conduite continue ne peut dépasser 4h30. Au terme de ces 4h30, le conducteur doit respecter une pause d'au moins 45 min ou prendre une période de repos. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 min suivie d'une pause d'au moins 30 min, réparties au cours des 4h30.
Conduite de nuit
La durée de conduite continue en période de nuit ne doit pas excéder 4h (accord 18 avr. 2002, art. 9).
Conduite journalière
La durée maximale de conduite par période de 24h est limitée à 9h, mais peut être portée à 10h deux fois au maximum par semaine calendaire.
Conduite hebdomadaire
Le règlement n°561-2006 prévoit que la durée de conduite hebdomadaire ne doit pas dépasser 56h, ni dépasser la durée maximale de travail hebdomadaire définie par la directive 2002/15/CE, à savoir une moyenne de 48h par semaine sur une période de 4 mois.
AMPLITUDE
Définitions de l'amplitude
(C. transp., art. R. 3312-2)
L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.
L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant ne doit pas excéder 12h. Des dépassements sont toutefois possibles pour les services réguliers et les activités de tourisme, sous certaines conditions.
Activités de tourisme
(C. transp., art., R. 3312-28)
L'amplitude de la journée de travail dans les activités de tourisme est limitée à 14h en simple équipage
En cas de double équipage, l'amplitude maximale et le régime des repos sont déterminés par la règlementation en vigueur. L'article R. 3312-10 du Code des transports limite l'amplitude à 18h en cas d'équipage composé de plusieurs conducteurs.
REPOS
LE REPOS JOURNALIER
La durée du repos journalier correspond au temps compris entre la fin de service d'une journée de travail et le début du servide de la journée de travail suivante.
EN TRANSPORT INTERURBAIN
Le règlement CEE n°561-2006 fixe la durée du repos journalier des conducteurs des entreprises de transport non urbain. En général, ce repos doit avoir une durée minimale de 11h consécutives. Ce repos peut être pris en deux parties. Dans ce cas, il est porté à 12h au minimum : une première période ininterrompue de 3h au moins et une seconde période de 11h consécutives.
Le repos journalier peut être réduit jusqu'à 9h consécutives, au maximum trois fois entre deux repos hebdomadaires.
Si le conducteur en fait le choix, le repos journalier réduit peut être pris à bord du véhicule, si celui-ci est à l'arrêt et qu'il est équipé d'un matériel de couchage convenable.
Cas des véhicules transportés par navire ou par train
Lorsque le conducteur accompagne un véhicule transporté par navire transpordeur ou par train et qu'il prend en même temps repos journalier normal, ce temps de repos peut être interrompu au maximum deux fois par d'autres activités dont la durée totale ne dépasse pas 1h. Pendant de temps de repos journalier normal, le conducteur doit disposer d'une couchette.
L'interruption est également possible, dnas les mêmes limites, si le conducteur prend un temps de repos hebdomadaire réduit, à deux conditions :
- le voyage en ferry ou train dure au moins 8 heures ;
- le conducteur a accès à une cabine couchette.
Quelques informations utiles ...
La réglementation du transport de voyageurs en autocar
CONDUITE
Les temps de conduite maximale sont les suivants :
- Conduite continue : 4h30 maximum sans interruption, suivies d’une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois ; cette interruption peut être remplacée par une interruption d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes, réparties dans la période de conduite continue et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes par période de 4H30 de conduite.
- Tout travail entre 21h et 06h est considéré comme du travail de nuit. De ce fait, la durée de conduite continue pendant la place horaire 21h - 6h ne saurait excéder 4 heures.
- Conduite journalière: 9heures maximum (la période de conduite journalière est constituée par la durée de conduite comprise entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire) et peut être portée à 10 heures deux fois/semaine.
- Conduite par période de 2 semaines : 90 heures de conduite au maximum.
- Pas plus de six jours de conduite consécutifs au terme desquels un repos hebdomadaire doit obligatoirement être pris.
REPOS JOURNALIER
La règle générale est que le repos journalier est de 11heures consécutives (repos journalier normal) ou 9 heures (repos journalier réduit). Les aménagements suivant étant possibles :
- Réduction à 9 heures consécutives au maximum trois fois par semaine. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées avant la fin de la semaine suivante et rattachées à un repos d'au moins 8 heures pris au domicile, · Fractionnement possible en deux périodes au maximum au cours de la journée, sous réserve de respecter à la fois les trois conditions suivantes
- Repos journalier total d'une durée de 12 heures,
- Comportant une période d'au moins 9 heures consécutives,
- Ne comportant aucune période d'une durée inférieure à 1 heure.
(Cas particulier : en cas de voyage par ferry-boat ou par train, le repos journalier peut être fractionné en deux parties, sous réserve :
- Que le conducteur dispose d'un lit ou d'une couchette,
- Qu'il n'y ait pas d'interruption de plus d'une heure entre les deux périodes,
- Que la durée totale de repos journalier soit alors augmentée de 2 heures).
REPOS HEBDOMADAIRE
Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 jours consécutifs à compter du temps de repos hebdomadaire précédent. La règle générale est que le repos hebdomadaire est de 45 heures consécutives (repos hebdomadaire normal) ou 24 heures (en cas de repos hebdomadaire réduit) Les aménagements suivant étant possibles :
- Réduction à 36 heures consécutives prises au point d'attache du véhicule ou du conducteur; les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d'au moins 9 heures.
- Réduction à 24 heures consécutives prises en dehors du point d'attache du véhicule ou du conducteur; les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d'au moins 9 heures.
AMPLITUDE
L'amplitude de la journée de travail ne doit pas excéder 12 heures (18 heures dans le cas d'un équipage composé de plusieurs conducteurs).
Dans le cas où les conditions d'exploitation le rendent nécessaire et après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, et autorisation de l'inspecteur du travail, l'amplitude peut être prolongée jusqu'à 14 heures sous réserve des conditions suivantes :
- La durée quotidienne du temps passé au service de l'employeur ne doit pas excéder neuf heures,
Le service doit comporter :
- Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l'amplitude est prolongée audelà de douze heures et jusqu'à treize heures;
- Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de treize heures. Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.
Double équipage :
L'amplitude est limitée à 18 heures, étant entendu que chaque conducteur doit disposer d'un repos d'au moins 9 heures au cours de chaque période de 30 heures.
• Ce repos est l'aménagement fractionné du repos journalier
• Ce repos peut être pris à bord du véhicule à condition que le véhicule soit équipé d'une couchette et que le véhicule soit à l'arrêt,
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